» 2e édition

Employeurs » Conditions et règlements

Pour des fins d’allègement du texte, le terme L’EXPOSANT employé dans ce document signifie « l’entreprise » ou « l’organisme » alors que LA DIRECTION signifie «le comité organisateur ».

  1. Il est de la responsabilité de L’EXPOSANT de nous fournir les éléments suivants :
    • Coordonnées de l’entreprise;
    • Les formulaires des divers postes dûment remplis.
  2. L’EXPOSANT doit respecter les limites de son espace d'exposition.
  3. L’EXPOSANT doit respecter l'horaire d'entrée et de sortie du matériel qui lui sera communiqué dans les semaines précédant l'événement.
  4. AUCUNE SORTIE DU MATERIEL NE SERA AUTORISEE AVANT L'HEURE MENTIONNEE.
  5. Il n'est pas permis à L’EXPOSANT :
    • De posséder ou permettre que toute boisson alcoolisée soit consommée au kiosque;
    • De consommer de la nourriture au kiosque.
    • D’effectuer des raccords électriques ou interrompre le service électrique, installer des conduits électriques, torches électriques ou faire tout autre travail de nature électrique.
    • De présenter ou permettre de présenter dans le kiosque qui lui est alloué toute(s) marchandise(s) ou service(s) autre(s) que ceux autorisés dans le présent contrat.
    • Sous-louer le kiosque ou partager son espace avec quiconque sans le consentement de LA DIRECTION.
  6. La location des espaces est faite par LA DIRECTION de la façon qu'elle juge le plus équitable et techniquement possible.
  7. LA DIRECTION peut, avant, pendant et après l'exposition promulguer tous règlements qu'elle jugera à propos dans l'intérêt de l'exposition.
  8. De plus, L’EXPOSANT s'engage à se conformer et à respecter les règlements émis et décrétés par LA DIRECTION. À cet effet, les règlements de LA DIRECTION à la date du présent contrat font partie intégrante de ce dernier et toutes les dispositions de ces règlements s’appliquent à la présente convention.
  9. L’EXPOSANT s'engage à présenter ses offres d’emploi dans son kiosque et à veiller à ce qu'il y ait constamment présence de l’un ou plusieurs de ses représentants pendant TOUTE LA DURÉE de l'exposition. L’EXPOSANT s'engage également à libérer les lieux loués ainsi que l'édifice de toutes marchandises, équipements ou autres objets lui appartenant pour l'heure limite de sortie. À défaut de cela, L’EXPOSANT devra rembourser à LA DIRECTION toutes dépenses encourues pour libérer les lieux loués et l'édifice des biens ou marchandises de même que tout frais d'entreposage.
  10. L’EXPOSANT s’engage à protéger, indemniser et garantir LA DIRECTION de tous dommages à la propriété subis résultant du fait ou de sa négligence ou de ceux dont il est responsable.
  11. Les biens et documents présentés par L’EXPOSANT dans le cadre du Festival de l’Emploi de la Rive-Sud le sont à ses propres risques, et ni LA DIRECTION, ni les visiteurs ne pourront être tenus responsables pour les dommages ou la perte de marchandise encourus lors de l’événement. L’EXPOSANT s'engage par la présente, à indemniser et à dégager de toute responsabilité LA DIRECTION.
  12. Advenant le défaut par L’EXPOSANT de se conformer en tout point à ses obligations conformément au présent contrat, les droits consentis par les présentes seront abrogés ipso facto. Tout paiement alors fait à titre d’acompte sera retenu à titre de dommages pour bris de contrat. LA DIRECTION pourra alors louer le même espace à un nouvel exposant.
  13. Advenant le cas où un événement imprévu hors du contrôle de LA DIRECTION interrompt ou empêche la tenue de l'exposition, une portion remboursable sera calculée équitablement par LA DIRECTION de manière à ce que les frais déjà encourus jusqu'à maintenant par LA DIRECTION soient couverts. Il est entendu que LA DIRECTION ne saurait être tenue responsable des dommages causés par tel événement.
  14. ANNULATION : L’annulation d’une inscription ne sera acceptée seulement que si elle est communiquée par écrit à la CCIB avant le 11 mars 2011, 17 h. Dans le cas contraire, tous les frais inhérents à la réservation seront facturés à L’EXPOSANT.
  15. L’EXPOSANT atteste connaître et voir pris connaissance de tous les règlements applicables au présent contrat et il s’engage à respecter chacune de leurs dispositions.